Politique de confidentialité

La présente déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 5 september 2023.

Dossche Mills est responsable du traitement des données à caractère personnel et s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »).

Dossche Mills souhaite vous informer sur les informations personnelles collectées à votre sujet lorsque vous visitez son site web, l'utilisation qui sera faite de vos informations personnelles et leur conservation.

Avertissement général

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous concernant les données à caractère personnel qu'il partagera sur le site internet.

La Notification vaut pour toutes les pages hébergées sur le site internet. Elle ne s'applique pas aux pages hébergées par des tiers auxquels Dossche Mills pourrait renvoyer et dont la politique de respect de la vie privée pourrait être différente. Dossche Mills ne pourra donc pas être tenu responsable des données traitées sur ou par ces sites internet.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Selon la finalité pour laquelle nous traiterons vos données à caractère personnel, nous devrons traiter des données à caractère personnel qui, en général et selon le cas, seront les suivantes :

  • Données d'identification relatives à vos questions : par ex. prénom, nom, adresse e-mail, nom de la société, localisation ou autres détails.

  • Informations commerciales : par ex. en cas d'inscription à notre newsletter ou à un événement (adresse e-mail, prénom, nom).

  • Candidature : voir notre Déclaration de respect de la vie privée en matière de recrutement.

  • Données techniques : les cookies peuvent par exemple stocker des données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment : adresses IP, type de navigateur, localisation, système d'exploitation, ... Consultez notre Déclaration en matière de cookies pour plus d'informations.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

  • Service clientèle : Nous utiliserons vos données pour réagir à vos questions sur le formulaire de contact de ce site internet.

  • Marketing : Nous traiterons vos données à caractère personnel pour gérer votre abonnement à la newsletter, y compris envoyer des informations adaptées sur nos services ou solutions et les nouveaux événements à venir.

  • Données à caractère personnel dans les rapports que vous nous soumettrez : Nous pourrons traiter vos données pour répondre aux obligations légales de contrôle et de reporting ou pour nous conformer à la loi.

  • Données techniques : Voir notre Déclaration en matière de cookies.

  • Données agrégées : Certaines informations relatives aux visites des followers seront collectées de manière agrégée. Nous avons accès à des statistiques fournies par les outils d'analyse de sites web pour avoir des informations sur la façon dont nos pages sont consultées.

Sur quelle base utiliserons-nous vos données à caractère personnel ?

  • Service clientèle : Nous pensons avoir un intérêt légitime à répondre à vos demandes ou questions formulées par le biais des différents canaux de contact existants, y compris en remplissant un formulaire sur notre site web. Nous estimons que le traitement de ces données peut aussi vous être bénéfique dans la mesure où il nous permettra de vous aider de manière adéquate et de répondre aux questions posées.

  • Marketing : La base juridique du traitement ou de la réutilisation de vos données personnelles pour notre lettre d'information est votre consentement. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment et sans frais.

  • Données à caractère personnel dans les rapports que vous nous soumettrez : Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour répondre à des obligations légales de contrôle et de reporting ou pour nous conformer à la loi, auquel cas le traitement sera nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales.

  • Données techniques : Voir notre Déclaration en matière de cookies.

  • Données agrégées : Nous pensons avoir un intérêt légitime à comprendre la manière dont nos pages sont consultées (comme la fréquence de consultation de nos pages, les pays à partir desquels elles sont consultées, ...).

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Le délai de conservation de vos données à caractère personnel dépendra des finalités pour lesquelles ces données seront traitées, comme expliqué ci-dessous :

  • Service clientèle : Vos données seront traitées pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou candidature.

  • Marketing : Vos données seront traitées jusqu'à votre désinscription ou la résiliation de votre abonnement à la newsletter.

  • Données à caractère personnel dans les rapports que vous nous soumettrez : Vos données pourront être traitées pendant la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

  • Données techniques : Voir notre Déclaration en matière de cookies.

  • Données agrégées : Les données statistiques sont stockées par Google Analytics et par conséquent soumises à sa propre politique de conservation. Si nous exportons des rapports statistiques, nous garantissons que cela se fera uniquement sous forme anonyme.

Partage des données

Les informations à caractère personnel partagées avec Dossche Mills pourront être transférées ou rendues accessibles à d'autres sociétés faisant partie du groupe Dossche.

En cas de divulgation à une entité étrangère, Dossche Mills prendra des mesures raisonnables pour évaluer les lois sur la protection de la vie privée du pays où les informations doivent être divulguées afin de déterminer si le destinataire étranger est tenu de se conformer à des lois sur la protection de la vie privée au moins aussi strictes que les lois sur la protection de la vie privée en vigueur pour ses activités existantes en ce qui concerne les informations en question.

Si Dossche Mills transfère des informations à caractère personnel provenant de l'Union européenne (UE) vers des pays situés en dehors de l'UE, il ne le fera qu'en conformité avec la législation respective sur la protection des données, c'est-à-dire qu'aucune donnée ne sera transférée dans un pays tiers avant de s'être assuré que ce pays destinataire offre un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel, d'avoir pris les mesures appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données, telles que des clauses contractuelles types, et enfin d'avoir invoqué les dérogations telles que définies dans la législation en vigueur.

Dossche Mills veillera également à ce que les tiers auxquels il fait appel pour stocker ou traiter les informations respectent les lois applicables en matière de protection des données.

N'hésitez pas à nous contacter via privacy@dosschemills.com pour en savoir plus sur les garanties de transfert de données que nous avons conclues.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Dossche Mills prendra toutes les mesures raisonnables (physiques, techniques et administratives) pour assurer la sécurité de ses systèmes et protéger vos informations contre les abus, interférences et pertes, ainsi que contre l'accès, la modification ou la divulgation non autorisés. Notre technologie de sécurité est mise à jour et testée en permanence. Dossche Mills limite l'accès de ses travailleurs et prestataires de services aux informations personnelles, sauf dans les cas décrits dans le présent avis. Chaque travailleur ou prestataire de services ayant accès à vos informations personnelles est tenu de respecter le caractère confidentiel de ces informations.

Vos informations seront conservées sur des serveurs hautement sécurisés. En cas de recours à un partenaire pour le stockage des données, celui-ci sera sélectionné principalement en fonction de son niveau de sécurité, de sa fiabilité et de son expérience en matière de stockage et de traitement des données, y compris des informations à caractère personnel.

En cas de fuite de données, Dossche Mills s'engage à se conformer à tous égards aux exigences de toutes les lois pertinentes en matière de protection de la vie privée.

La transmission d'informations sur internet n'est pas totalement sûre. Dossche Mills ne peut garantir la sécurité des informations à caractère personnel envoyées. Toute transmission sur nos sites internet se fera à vos propres risques et périls.

Vos droits

  • Accès. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d'obtenir des informations concernant le traitement des données ainsi qu'une copie des données traitées.

  • Rectification. Vous avez le droit d'exiger la rectification de données incorrectes vous concernant.

  • Vous avez aussi le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« Droit à l'oubli »).

  • Limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à certaines circonstances spécifiques.

  • Opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données vous concernant et votre demande sera prise en considération. Vous devrez pour cela nous fournir les détails de votre raisonnement afin que nous puissions évaluer s'il existe un intérêt supérieur impérieux pour nous de continuer à traiter ces données ou si nous devons les traiter dans le cadre de réclamations légales.

  • Portabilité des données. Vous avez le droit de demander la réception de vos données à caractère personnel ou leur transfert à une autre organisation sous une forme lisible par machine.

  • Droit à l'effacement des données. Ce droit vous permet de demander l'effacement de vos données.

  • Droit de retrait du consentement. Si vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données (newsletter et e-learning), vous pouvez le retirer à tout moment sans devoir vous justifier.

  • Processus décisionnel automatisé. Vous avez droit à une intervention humaine lorsqu'une décision qui vous affecte de manière significative est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Sachez que l'exercice de vos droits sera soumis à une analyse au cas par cas par Dossche Mills.

Si vous voulez exercer vos droits, faites-le-nous savoir en prenant contact avec privacy@dosschemills.com.

Vous avez aussi le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données via les données ci-dessous.

Personnes de contact

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be